Actes dématérialisés

Ecrit par CCAS Escaudain, publié le 21 décembre 2023

Arrêté portant création d'un parc de stationnement dans la rue Félicien Joly.

Arrêté municipal portant règlementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de la course cycliste du Paris-Roubaix Femmes qui se déroulera le samedi6 avril 2024.

Arrêté municipal portant règlementation sur les pratiques de la mécanique automobile sur le domaine public

Arrêté portant autorisation d'une vente au déballage dans la rue Edouard Vaillant, le dimanche 14 avril 2024.

Arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation à l'occasion de la fête foraine qui se déroulera du 6 au 9 juillet 2024 sur la place Léon Gambetta

Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du marché déplacé du lundi 8 juillet 2024, dans la rue Paul Bert

Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement à l'occasion des festivités du 13 juillet 2024 qui se dérouleront sur la place Léon Gambetta

Arrêté réglementant la fréquentation du complexe sportif Francis Chevalier pour la période du 6 juillet au 1er septembre 2024.

Arrêté de restriction temporaire de circulation et de stationnement Place Gambetta 15.07.2024

Arrêté portant modification de la circulation et du stationnement à l'occasion du marché semi-nocturne qui se déroulera le vendredi 13 septembre 2024, en soirée, sur la place Léon Gambetta.

Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de la course cycliste du Grand Prix de Denain qui aura lieu le jeudi 20 mars 2025.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants relatives à la police de la circulation et du stationnement ;  ...